ENFORCEABILITY OF ECONOMIC AND SOCIAL RIGHTS IN THE WAKE OF GOSSELIN: ROOM FOR CAUTIOUS OPTIMISM

Résumé

Jusqu’à quel point les droits économiques et sociaux peuvent-ils être affirmés par l’article 7 de la Charte des droits et libertés ? Cet article met en lumière la façon dont l’arrêt Gosselin de la Cour suprême du Canada aborde les obstacles traditionnels à une telle approche – protection des droits économiques, application extrajudiciaire, imposition d’exigences, et justiciabilité – et conclut par un examen comparatif de causes de l’Afrique du Sud, du Royaume-Uni et de l’Europe.