TIME FOR CHANGE: UNETHICAL HOURLY BILLING IN THE CANADIAN PROFESSION AND WHAT SHOULD BE DONE ABOUT IT

Auteurs-es

  • ALICE WOOLLEY

Résumé

Aux États-Unis, des études ont démontré que la facturation horaire des honoraires juridiques entraînait l'inefficacité (les clientes et clients payant pour des travaux faits en fonction des heures à facturer plutôt que des résultats) et la malhonnêteté. Au Canada, où la vaste majorité des travaux juridiques sont toujours facturés à l'heure, personne n'a cherché à savoir si la facturation horaire suscitait les mêmes problèmes éthiques ou si le régime réglementaire canadien la régissant suffisait à la tâche. Ce texte soutient que la facturation horaire a pour conséquence l'inefficacité et la tentation d'être malhonnête ainsi que la malhonnêteté au sein de la profession juridique dans son ensemble. Après avoir esquissé les faiblesses de la réglementation actuelle - officielle et par le marché - le texte brosse un tableau de certaines réformes réglementaires qui pourraient contribuer à prévenir et à corriger les formes spécifiques de facturation horaire contraires à l'éthique ainsi que leurs causes.

Mots-clés :

Procédure civile, Coûts

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Publié-e

2004-12-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary