DAMAGES FOR IMPROVIDENT EMPLOYER BEHAVIOUR: TWO JUDICIAL APPROACHES

Résumé

Cette dissertation porte sur les approches judiciaires canadiennes et anglaises modernes quant au modèle compensatoire imposé en common law dans les différends en matière d’emploi par la décision de 1909 de la Chambre des Lords : Addis c. Gramophone Co. Ltd., [1909] A.C. 488 (H.L.). Elle s’intéresse principalement à l’impact juridique de la cause Addis, ainsi qu’aux considérations juridiques et gouvernementales qui justifient de s’en écarter. Au cours des six dernières années, tant la Chambre des Lords que la Cour suprême du Canada ont abordé la question des limites imposées à ce jour par la cause Addis sur les dommages-intérêts en droit de l’emploi. Quoique chacun de ces tribunaux ait reconnu la nécessité de s’écarter de la décision Addis, leurs approches sont différentes. La Chambre des Lords a choisi de contourner la limite imposée par Addis (une compensation équivalente à un « préavis raisonnable » de congédiement) en permettant les réclamations connexes pour violation du devoir de « confiance » de l’employeur. Au Canada cependant, la Cour suprême a adopté un principe permettant au tribunal d’accorder, à sa discrétion, une compensation additionnelle à celle équivalant au « préavis » à un employé congédié de « mauvaise foi ». Cette approche a été remise en question parce qu’elle défie les principes établis du droit contractuel et qu’elle s’adapte mal aux réalités modernes de l’emploi considéré comme « contrat relationnel ». Après un examen exhaustif de ces deux réponses judiciaires à la cause Addis, la dissertation soutient que ni l’une ni l’autre n’est adéquate ou juridiquement complète par rapport à ce qu’exigent ou permettent les concepts contemporains en matière d’emploi. Pour que la common law soit utile au droit de l’emploi, elle doit évoluer au même rythme et dans la même direction que le secteur de l’emploi lui-même. La Chambre des Lords et la Cour suprême ont poussé la common law de quelques centimètres dans la bonne direction, mais des réformes additionnelles se moulant aux liens usuels d’emploi avec contrats d’assurance et autres contrats assurant une certaine « tranquillité d’esprit » sont souhaitables.