LA LEGITIME DEFENSE EN DROIT PENAL CANADIEN : ANATOMIE D'UN MOYEN DE DEFENSE

Auteurs-es

  • HUGUES PARENT

Résumé

Dans cet article, l’auteur propose une analyse exhaustive des règles gouvernant la légitime défense au Canada. En plus de faire le point sur l’état actuel du droit applicable en matière de légitime défense, l’auteur s’interroge sur la cohésion existant entre les articles 34, 35 et 37 du Code criminel. En particulier, l’auteur suggère une interprétation novatrice de l’article 34(2) qui a pour effet de neutraliser l’application de ce moyen de défense dans les cas où l’agresseur initial est à l’origine d’un acte de légitime défense de la part de la victime.

Mots-clés :

Droit criminel, Sciences pénales, Procès

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Publié-e

2004-12-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary