TOWARDS A COSTS JURISPRUDENCE IN PUBLIC INTEREST LITIGATION

Résumé

Dans cet article, les auteurs soutiennent que la variable la plus importante de la santé à long terme des poursuites d’intérêt public au Canada est liée à la question de savoir « si nous souhaitons ou non, et dans quelle mesure, élaborer une jurisprudence des coûts d’intérêt public cohérente et distincte ». D’après les auteurs, la Cour suprême du Canada vient de franchir un pas important dans cette direction dans l’affaire Colombie Britannique (Ministre des Forêts) c. Bande indienne Okanagan : dans sa décision, elle exhorte les tribunaux de première instance à tenir compte du « bien public » et de l’« accès à la justice » lorsqu’ils rendent des ordonnances sur les coûts dans des affaires de ce genre. Les auteurs soutiennent que la décision n’est pas seulement fondée sur un cadre théorique et jurisprudentiel bien établi, mais qu’elle correspond à la jurisprudence des coûts d’intérêt public qui se dessine aux États-Unis et dans divers territoires du Commonwealth. L’article traite également de différents points de vue de la doctrine qui attendent un examen judiciaire dans ce contexte, notamment les réformes procédurales connexes, les contestations soulevées par la définition des « poursuites d’intérêt public » et le caractère applicable des principes des coûts d’intérêt public aux poursuites visant des particuliers.