A DISPUTED ALTERNATIVE TO ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION - A DISCUSSION OF CLASS-WIDE ARBITRATION AND ITS RELEVANCE FOR QUEBEC CLASS ACTION LITIGANTS AND PRACTITIONERS

Résumé

L’arbitrage collectif – une synthèse de l’arbitrage et du recours collectif – existe aux États-Unis depuis plusieurs années. En effet, un arrêt récent provenant de la Cour Suprême a souligné l’importance de cette procédure dans le contexte du litige contemporain. Quoique les cours canadiennes et québécoises n’ont jamais invoqué l’arbitrage collectif en tant que tel, une série de décisions ont élaboré le principe de la consolidation de différends. Ceci indique que l’arbitrage collectif pratiqué par nos voisins pourrait un jour faire partie de notre système juridique. Les conséquences d’une telle évolution pour les sociétés défenderesses en particulier, ainsi que pour un nouveau groupe de demandeurs, seraient probablement importantes. Cet article survole la jurisprudence américaine, canadienne et québécoise en vue d’analyser l’arbitrage collectif et d’évaluer son impact potentiel.