LA BONNE FOI DANS L'EXECUTION DES CONTRATS ET LA PROBLEMATIQUE DES SANCTIONS

Résumé

L’article 1375 du Code civil du Québec impose aux contractants le devoir d’exécuter leurs obligations de manière conforme aux exigences de la bonne foi. Cette disposition, apparemment de droit nouveau, traduit en réalité une jurisprudence qui avait, au début des années quatre-vingts, redécouvert un principe devenu au fil du temps désuet. Cette exigence d’ordre éthique pose un réel problème au plan des conséquences juridiques dans la mesure où un contrat, même s’il est exécuté selon la lettre de la loi, peut être cependant contraire aux exigences de la bonne foi. Cette roblématique est complexe du fait qu’il existe une dichotomie entre l’exécution des obligations et la nature même de ces obligations. C’est cette difficulté fondamentale que le présent texte se propose d’analyser.