SOME CANADIAN PROBLEM SOLVING COURT PROCESSES

Résumé

Au cours des dernières années, des tribunaux spécialisés ou de règlement des conflits ainsi que des procédures judiciaires ont évolué au sein du système de justice pénale du Canada. Ces tribunaux sont fondés sur les principes de la jurisprudence thérapeutique en vertu desquels le droit (y ayant souvent des conséquences à la fois thérapeutiques et antithérapeutiques sur les participants aux instances et sur la société dans son ensemble. Les tribunaux de règlement des conflits sont issus d’affaires criminelles comportant des infractions en matière de drogue, de violence conjugale et de santé mentale ou touchant les Autochtones. Le présent document porte sur plusieurs tribunaux de règlement des conflits et processus judiciaires au Canada et présente leurs caractéristiques. L’objectif des tribunaux est de réduire les taux de récidive en abordant les problèmes sous-jacents aux comportements criminels et d’aider ainsi à la fois les contrevenants et les victimes. En août 2000, la jurisprudence thérapeutique et les tribunaux de règlement des conflits ont été considérés par la Conference of Chief Justices (CCJ, Conférence des juges en chef) et la Conference of State Court Administrators (COSCA, Conférence des administrateurs judiciares d’État) des États-Unis comme touchant des questions de politique. En outre, les Trial Court Performance Standards (Standards de qualité des procès) de 1997 des États-Unis ordonnent aux tribunaux de première instance des États-Unis de tenir compte des conséquences sociales des affaires traitées et de s’assurer que les décisions rendues dans le cadre des instances règlent vraiment les problèmes sociaux. Au Canada, les dispositions de 1996 sur la détermination des peines insérées dans le Code criminel du Canada et leur interprétation ultérieure par la Cour suprême du Canada ont considérablement accru l’accent mis sur la justice réparatrice dans la détermination des peines, et donc sur les mesures axées sur la collectivité. Les tribunaux changes de résoudre des conflits ont évolué en réponse à ce changement fondamental du système de justice pénale.