THE BOUNDARIES OF FIDUCIARY ACCOUNTABILITY

Auteurs-es

  • ROBERT FLANNIGAN

Résumé

Un brouillard conceptuel enveloppe la jurisprudence du Commonwealth en matière de responsabilité fiduciaire. Des juges et des commentateurs du Canada, d’Australie et d’Angleterre ont mal interprété ou décrit ses limites conventionnelles. Cette confusion nuit à l’attribution motivée de la responsabilité fiduciaire. Pour remédier à cette situation, il faut remettre l’accent sur la préoccupation particulière et légitime de l’analyse fiduciare : l’opportunisme dans les arrangements à accès limité.

Mots-clés :

Équité, Equity

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Publié-e

2004-05-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary