PAPA, MAMAN, BEBE ET..FIDO! L'ANIMAL DE COMPAGNIE EN DROIT CIVIL OU L'EMERGENCE D'UN NOUVEAU SUJET DE DROIT

Résumé

La représentation que plusieurs entretiennent de leur animal de compagnie suggère autre chose qu'un objet de distraction et d'amusement épisodique, bien plus qu'un simple rapport de bienveillance. Exutoire ou substitut, refuge ou fétiche, l'animal domestique occupe souvent une place prépondérante dans l'esprit de son maître et des autres membres de la famille. On lui reconnaît désormais des vertus thérapeutiques et de plus en plus d'experts n'hésitent plus à voir en lui la réponse à de réels besoins psychoaffectifs. De tels attributs confèrent au visage animal des reflets quasi humains et, par le fait même, expliquent l'attention pour le moins singulière dont certains chiens et chats font l'objet. L'assimilation de l'animal domestique au monde humain s'arrête toutefois aux frontières des textes de loi. En effet, les lois occidentales appréhendent généralement les animaux domestiques comme de vulgaires biens meubles. Au cours des dernières décennies, certains juges se sont toutefois affranchis des principes abstraits du droit en accordant à l'animal domestique un statut auquel ne pourraient vraisemblablement prétendre les choses bassement matérielles . En France, des juges se sont déjà permis de statuer sur la «garde» de l'animal à l'occasion de l'éclatement de la cellule familiale . D'autres encore ont reconnu le droit du maître d'obtenir des dommages intérêts pour soulager les souffrances causées par le décès de l'animal bien aimé, disparu prématurément par la faute d'autrui . Le présent article présente les enjeux au centre de cette surprenante jurisprudence, à travers laquelle certains pourront sans doute percevoir l'émergence d'un nouveau sujet de droit.