A TRIUMPH OF SUBSTANCE OVER FORM IN HOW DISCRIMINATION LAW TREATS OBESITY

Résumé

De récents développements à la Cour suprême du Canada concernant les droits de la personne nous proposent une nouvelle approche dans l'analyse de la discrimination basée sur le handicap . Les perceptions subjectives qui mènent à des réactions sociales illicites face à des conditions individuelles physiques ou mentales sont maintenant considérées comme un handicap pour ces individus de la même manière que le serait une blessure ou une maladie, et ce peu importe la cause ou la nature du handicap en question. La discrimination fondée sur le handicap est donc maintenant traitée de la même manière que celle basée sur d'autres motifs, tels la race, la religion ou le sexe. Cette nouvelle approche vis-à-vis la discrimination fondée sur un handicap modifie de façon importante la structure de l'analyse juridique et avec elle la nature du fardeau de preuve des plaignants . Elle permet de plus la reconnaissance, à titre de handicap, de troubles tels l'alcoolisme et la toxicomanie pour les fins de l'application des lois protégeant les droits de la personne. Dans cet article nous appliquons la nouvelle théorie dans les cas ayant trait à l'obésité et concluons que cette dernière peut être considérée comme un handicap aux fins des lois protégeant les droits de la personne. Nous vérifions cette conclusion en examinant si l'exclusion des régimes d'avantages sociaux des employés des médicaments traitant l'obésité pourrait donner lieu à des plaintes pour discrimination.