DUTY TO PROTECT, DUTY TO CONTROL AND THE DUTY TO WARN
Résumé
Dans le présent article, l'auteur aborde la question de la responsabilité d'une personne en raison de son omission à prendre les mesures adéquates afin d'éviter de causer tout préjudice corporel à un tiers. Contrairement au droit civil ainsi qu'au droit statutaire de l'état du Vermont, la comtnon law n'a pas encore développé de théorie générale de dénonciation d'un risque ou d'un danger visant ainsi à prévenir de causer un préjudice. Dans l'hypothèse où une telle obligation a été imposée, on remarque que c'est dans des situations où l'impact des faits fut déterminant ou lorsque existait un lien particulier entre le demandeur et le défendeur. Le texte qui suit présente les arguments en faveur de l'acceptation d'un devoir généralisé de sécurité à l'égard des tiers.Mots-clés :
Droit de la responsabilité civile délictuelleTéléchargements
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Publié-e
2003-12-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary