RETHINKING ENDS AND MEANS IN MASS TORT: PROBABILISTIC CAUSATION AND RISK-BASED MASS TORT CLAIMS AFTER FAIRCHILD V. GLENHAVEN FUNERAL SERVICES

Résumé

Les auteurs passent en revue les obstacles auxquels sont confrontés les demandeurs impliqués dans des actions délictuelles collectives. Leur article révèle une évolution du droit de la responsabilité civile puisque, si au départ, on a pu constater plusieurs rejets de telles actions, plus récemment on remarque un changement de cap de la jurisprudence qui semble maintenant favoriser la partie demanderesse. Une de ces décisions favorables au demandeur, l'affaire Fairchild c. Glenhaven Funeral, de la Chambre des Lords, s'avère la pierre angulaire de leur analyse. Les auteurs réfléchissent quant à l'avenir d'une telle analyse centrée sur le risque et de son impact sur la finalité du droit de la responsabilité délictuelle que sont l'efficience, la compensation, la dissuasion et la morale.