LEGAL PRINCIPLES GOVERNING THE DISQUALIFICATION OF JUDGES

Résumé

Bien que le droit canadien régissant la récusation des juges soit imprégnée de la tradition historique anglaise, certaines idées divergentes sont apparues au cours de la dernière décennie dans des décisions des tribunaux du Commonwealth traitant de la question de l'impartialité judiciaire. Le texte qui suit analyse cette jurisprudence dans le but de faciliter notre compréhension du droit canadien sur la question de savoir quand les juges doivent se récuser d'une affaire et à quels moments le défàut de le faire rend leurs décisions invalides. L'auteur examine l'approche générale du droit face à la récusation judiciaire et traite ensuite de façon détaillée d'un certain nombre de problèmes spécifiques. II conclut son analyse par un exposé général des questions de procédures qui peuvent être soulevées lorsqu'une des parties à un litige demande à un juge de se récuser.