CANADIAN MILITARY LAW SENTENCING UNDER THE NATIONAL DEFENCE ACT: PERSPECTIVES AND MUSINGS OF A FORMER SOLDIER

Résumé

La Charte canadienne des droits et libertés reconnaît la co-existence d'un système de justice militaire avec ses propres tribunaux en parallèle avec le droit pénal canadien. Cependant, même si de nombreux livres ont décrit et interprété l'histoire militaire canadienne, il existe présentement aucun ouvrage sur le droit militaire et les praticiens de ce droit se font que très rarement entendre. Dans les pages de cet ouvrage, l'auteur vise à combler, du moins en partie, ce vide. L'auteur, qui a jadis servi dans les Forces armées pendant 34 ans et occupé divers postes de commandement et d'état- major, décrit l'organisation et la structure du personnel des Forces armées canadiennes, et y rassemble l'histoire, les coutumes et traditions du Code de discipline militaire telles qu'elles existent et qu'elles sont observées aujourd'hui. Finalement, à la lumière des changements sans précédent en 1999 de la Loi sur la défense nationale et des règlements qui en découlent, l'auteur présente un examen détaillé de chacune des punitions autorisées par le Code de service militaire et qui peuvent être imposées par soit un tribunal militaire ou la Cour martiale d'appel du Canada .