ECONOMIC DURESS IN CANADIAN LAW: TOWARDS A PRINCIPLED APPROACH

Résumé

L'émergence de contraintes économiques comme motif pour le débiteur de se libérer de ses obligations contractuelles a été marquée au Canada par l'adoption plutôt unanime de l'approche de la « volonté prédominante », tout en faisant parfois référence à l'approche de « l'inégalité du pouvoir de négociation ». Toutefois, aucune de ces approches ne donne le résultat escompté. La théorie de la volonté prédominante présente l'image irréaliste d'une personne soumise à des contraintes, alors, que l'approche de l'inégalité du pouvoir de négociation ne tient pas compte d'importantes différences entre les divers motifs qui permettent au débiteur de se libérer Cet article décrit une approche raisonnée aux contraintes économiques et qui met l'accent sur les droits et les possibilités des parties à une transaction. L'approche raisonnée, qui a été adoptée de façon implicite ou explicite dans d'autres pays, explique de façon satisfaisante plusieurs affaires canadiennes importantes portant sur les contraintes économiques et devrait remplacer les autres approches.