THE SHORT LIFE AND LONG AFTER LIFE OF CHARITABLE IMMUNITY IN THE COMMON LAW

Résumé

Bien des gens pensent que les organismes de charité et autres devraient bénéficier d'une protection spéciale contre les réclamations pour faute ou contre la saisie de leurs actifs pour le paiement de leurs dettes. C'est la doctrine de l'immunité des organismes de charité. Cette doctrine a connu une brève existence en Angleterre il y a un siècle et demi, avant d'être abolie. Malgré son abolition, toutefois, les concepts qui soutiennent cette doctrine continuent de refaire surface dans le raisonnement juridique, apparemment dans l'ignorance qu'après avoir été pleinement considérés par bien des tribunaux à travers l'univers de la common law, ils ont été rejetés par eux. Cet article retrace l'histoire de cette doctrine et des principes qui lui ont donné vie; il démontre que, depuis le milieu du 19e siècle, la plupart des tribunaux de la Grande-Bretagne, des États-Unis d'Amérique et du Canada ont reconnu que la protection des biens d'un organisme de charité contre la responsabilité était purement une question de politique, et qu'il était, dans une société démocratique, impossible de trouver une politique acceptable à cette fin. En conséquence, le droit moderne rejette cette doctrine, qu'elle soit présentée comme une application du droit des délits, du droit des fiducies, ou du droit des organismes de charité, qu'elle s'applique à une entreprise, ou à ses actifs, ou aux deux.