STATUTORY INTERPRETATION IN A NEW NUTSHELL

Résumé

Cet article essaie de mettre à jour une théorie classique canadienne. En 1938, John Willis a publié dans cette revue un article prenant une méthode réaliste à l'interprétation législative qui continue d'être pertinente aujourd'hui. Mais il se concentrait sur la rhétorique et laissait de côté le travail considérable qui fait toujours une partie de l'interprétation sérieuse. Cet article essaie de mettre en relief ce travail important. La deuxième partie examine les types d'analyse utilisées en cherchant un objectif évasif : l'intention du législateur. Ces types d'analyses comprennent l'analyse textuelle, l'analyse fondée sur l'objet visé, le régime législatif, la position du législateur, et l'analyse des circonstances. Cette partie examine aussi la différence entre des cas simples et dociles et se concentre sur les techniques utilisées par ceux qui font l'interprétation pour effectuer les différents types d'analyse, en considérant les règles formelles. La troisième partie discute de la catégorie d'arguments qui peuvent être fondés sur l'analyse préliminaire. Les débats ne concernent pas toujours le sens des termes. Nous devons aussi confronter les erreurs du rédacteur de loi, les lacunes dans le régime legislatif le chevauchement et l'incompatibilité entre les provisions, et les termes d'application trop exhausive ou d'application restreinte. Une démonstration de la structure des différents types d'argumentation est incorporée dans cette partie.