THE RECOGNITION OF FOREIGN JUDGMENTS IN QUEBEC - THE MIRROR CRACK'D?

Résumé

Le nouveau régime québécois de reconnaissance des décisions étrangères, en place depuis plus de huit ans, n'a pas encore vraiment été mis à l'épreuve. L'auteur examine la structure interne de ce régime en vue de proposer une interprétation nouvelle du principe du mirroir, applicable à l'évaluation de la compétence des tribunaux étrangers dans les litiges internationaux. Suite à la jurisprudence Morguard, une dimension constitutionnelle s'ajoute à cette vérification juridictionelle. L'auteur analyse l'impact de ce développement sur le droit québécois, à la lumière de jugements récents des tribunaux d'instances supérieures d'autres provinces. En dernier lieu, l'auteur considère la possibilité d'un traitement différent des décisions internationales, dérivé d'une compétence extra-territoriale provinciale limitée en matière de droit international privé.