DISCOVERING WHAT TRIBUNALS DO: TRIBUNAL STANDING BEFORE THE COURTS

Résumé

En ce qui concerne les questions de substance ainsi que celles de procédure, notre jurisprudence de droit administratif, surtout au fil des cinquante dernières années, se caractérise par un mouvement privilégiant la fonction sur la forme . Néanmoins, quand elles tranchent la question de la qualité pour agir des tribunaux administratifs dans les instances de contrôle judiciaire de leurs propres décisions, il n'est pas clair que les cours adoptent une approche fonctionnelle. Pour ce qui est de la jurisprudence sur les questions entourant la qualité pour agir des tribunaux administratifs, questions qui reviennent souvent devant les cours, le formalisme continue de prévaloir et les causes sont difficiles à réconcilier. Dans cet article, les auteurs examinent cette jurisprudence et suggèrent qu'une approche pragmatique et fonctionnelle de cette question de locus standi offre un meilleur cadre d'analyse et peut amener une jurisprudence plus cohérente. Des questions structurelles et de preuve sont considérées. Les auteurs concluent que, si les cours articulaient plus explicitement une théorie intégrée de la qualité des tribunaux administratifs pour agir devant les cours supérieures, théorie basée sur une approche pragmatique et fonctionnelle, les relations entre les cours et les tribunaux seraient améliorées.