CIVIL JURY TRIALS - ASSESSING NON-PECUNIARY DAMAGES - CIVIL JURY REFORM

Résumé

La décision dans Foreman c. Foster offre l'occasion d'examiner l'histoire moderne des jurys civils, et de l'attribution par eux de dommages-intérêts pour des pertes non pécuniaires, dans les tribunaux d'Angleterre, des États-Unis d'Amérique, de la Colombie- Britannique, l'Ontario et la Cour suprême du Canada. Le procès civil devantjury n'est pas qu'un droit de tous les justiciables, dans une action de common law. Comme le droit de vote, c'est aussi un privilège démocratique conférant aux citoyens éligibles le droit d'insister pour agir comme jurés de temps à autre. On n'entend pas d'acteur politique se faire le champion de la cause des procès civils devant jury . Peu d'universitaires canadiens écrivent sur leurs forces et leurs faiblesses . En raison d'une procédure antique, ils sont utilisés moins fréquemment. À moins que juges et avocats ne joignent leurs forces pour le moderniser, le procès civil devant jury disparaîtra bientôt du paysage juridique. Dans l'intérêt du public, les juges et les avocats ont le devoir de préserver et moderniser le système de justice civile .