DE LA RENONCIATION A UNE FIDUCIE PERSONNELLE

Résumé

Le patrimoine fiduciaire, en droit civil québécois, doit son existence à l'idée directrice qui l'anime. L'affectation des biens du constituant devant toujours correspondre à cette idée directrice, le patrimoine fiduciaire est constamment menacé d'extinction. L'idée directrice, en matière de fiducie personnelle, sera généralement la protection d'un ou certains bénéficiaires . Cet article accepte, comme postulat général, que lorsque la protection recherchée cesse, la fiducie n'a plus sa raison d'être et, en conséquence, elle prend fin. Ainsi, la question centrale porte sur les effets de la renonciation du bénéficiaire sur cette forme d'existence précaire qu'est la fiducie. L'auteur en vient à la conclusion que la renonciation, en soi, ne met pas fin à la fiducie, bien qu'elle soit susceptible d'y mettre fin, surtout si elle constate une affectation de biens devenue discordante avec l'idée directrice. Le but de cet article devient donc celui de proposer, pour la décision de mettre fin à une fiducie, une approche qui, tout en étant centrée sur la volonté du constituant, notamment en dégageant diverses présomptions d'une telle volonté dans l'interprétation de l'acte constitutif, tient compte de la réalité des bénéficiaires.