LA METHODE CONTEXTUELLE

Résumé

L'à-propos d'une méthode dite contextuelle en droit constitutionnel canadien a fait couler beaucoup d'encre à la Cour suprême du Canada. Cette méthode est présentée comme la norme, l'approche acceptable, souhaitable, privilégiée. Or, la configuration exacte de la méthode contextuelle demeure incertaine. Après un retour nécessaire aux origines jurisprudentielles de cette méthode, on s'intéresse dans le présent texte à certains développements auxquels elle a donné lieu, soit l'avènement d'une méthode judiciaire empirique, et le raffinement d'une méthode d'interprétation. Une préoccupation sous-tend la réflexion : l'importance considérable, parfois déterminante, du rôle du contexte dans la décision judiciaire constitutionnelle rend inquiétante l'incertitude qui règne quant aux modes d'établissement des données contextuelles .