THE PERSONAL TORT LIABILITY OF DIRECTORS

Auteurs-es

  • ROBERT FLANNIGAN

Résumé

Les administrateurs de société aujourd'hui jouissent d'un certain traitement de faveur dans leur assujettissement à la responsabilité pour délits . Le professeur Flannigan explique comment, en grande partie à cause d'une série de méprises, la jurisprudence en est arrivée à cette position. Ensuite il examine, pour les rejeter, les divers arguments de politique qui ont été mis de l'avant pour justifier une responsabilité réduite des administrateurs . Il conclut que c'est la même responsabilité pour délits qui gouverne la prise de décisions risquées par les administrateurs et la conduite de toutes autre personne.

Mots-clés :

Droit de la responsabilité civile délictuelle

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Publié-e

2002-08-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary