LA RESILIATION UNILATERALE OU LES JOIES DE L'EXEGESE

Résumé

En droit civil, les contrats valablement formés dont l'exécution s'étend dans le temps s'interrompent de différentes manières. Parmi celles-ci, lafin du contrat qui survient à l'initiative de l'une des parties est assujettie à des régimes distincts selon les circonstances. Par delà la terminologie inconstante du droit civil dans ce champ, l'auteur distingue ici trois cas de figure : une partie peut répudier le contrat de manière fautive, ou pour sanctionner l'inexécution de l'autre, ou encore dans l'exercice d'une faculté. Trois contrats nommés (les contrats de travail, d'entreprise et de mandat) sont étudiés pour mettre en lumière le régime propre à chaque type d'interruption du contrat.