L'UNION HOMOSEXUELLE ET LE CODE CIVIL DU QUEBEC: DE L'IGNORANCE A LA RECONNAISSANCE?

Résumé

Contrairement au droit social, le Code civil du Québec ne reconnaît pas, en principe, la relation concubinaire, que celle-ci soit homosexuelle ou hétérosexuelle. Cette ignorance législative comporte de multiples conséquences tant en ce qui concerne l'administration du ménage et les effets économiques de l'union ou de sa rupture, qu'en ce qui concerne le droit successoral ou le droit des personnes. Le présent article entend, dans une première partie, présenter ces différents effets. L'auteur relèvera alors les conséquences de cette non-reconnaissance qui sont communes aux concubins hétérosexuels et homosexuels pour ensuite s'attarder aux conséquences spécifiques aux seuls couples homosexuels. Puis, dans une seconde partie, l'auteur tentera d'envisager différentes solutions disponibles afin de permettre aux couples de même sexe de profiter d'un régime similaire à celui du mariage. En un premier temps sera étudiée la solution conventionnelle-la seule actuellement disponible aux concubins-puis, dans un second temps, avec l'apport du droit comparé, différentes avenues législatives seront abordées.