GROUNDS OF DISCRIMINATION: TOWARD AN INCLUSIVE AND CONTEXTUAL APPROACH

Résumé

Cet article dresse un tableau des développements récents survenus dans l'interprétation judiciaire des motifs de discrimination en droits de la personne. À l'aide d'exemples de discrimination sur la base du sexe et du handicap, l'auteure soutient que les tribunaux ont fait preuve de leur volonté d'accorder une interprétation large et libérale aux motifs énumérés de discrimination. Cependant, les tribunaux n'ont pas toujours été d'accord pour interpréter de façon extensive les catégories de droits de la personne. Récemment, il a fallu se tourner vers la Charte canadienne des droits et libertés, avec sa protection par voie de motifs analogues, pour étendre le domaine d'application de motifs prohibés dans de la législation sur les droits de la personne. Une autre dimension de l'interprétation des motifs de discrimination concerne la tension qui existe entre, d'une part, le langage symétrique et neutre des motifs légaux de discrimination et, d'autre part, l'expérience, asymétrique et inégale, de la réalité de la discrimination entre des groupes visés par des motifs spécifiques. Les protections légales contre la discrimination sur la base du sexe ou de la couleur, par exemple, ne reflètent pas la réalité historique de la discrimination à laquelle font face les femmes ou les gens de couleur. On peut trouver une réaction à cette tension dans les efforts récents de la jurisprudence pour contextualiser le droit contre la discrimination, comme faisant partie intégrante de notre compréhension progressive de l'égalité. Finalement cet article explore la complexité de l'inégalité vécue par les individus qui appartiennent à plus d'un groupe ayant été désavantagé historiquement, et il envisage dans quelle mesure une approche catégorique fondée sur des motifs de discrimination est attentive aux réalités de la discrimination multiple.