JOINDER OF CORPORATE DIRECTORS, OFFICERS AND EMPLOYEES

Résumé

Le droit de la procédure civile comporte des dispositions libérales sur la réunion d'actions en vertu desquelles les demandeurs ont le droit d'assigner comme défendeurs dans le même recours toute personne qui peut leur avoir causé un dommage. La jurisprudence récente montre que les demandeurs font de plus en plus usage de ces règles pour poursuivre comme codéfendeurs des directeurs, des administrateurs et des employés, dans un effort tactique d'augmenter la pression sur les compagnies défenderesses et de les amener à régler. Bien que nos tribunaux aient décrié cette pratique, ils ne se sont pas montrés particulièrement efficaces pour la sanctionner. Dans cet article, l'auteur discute des motifs pratiques d'une conception expansive de la réunion d'actions, quand la réunion d'actions pourrait être considérée comme excessive, et il offre quelques suggestions sur la manière dont le processus judiciaire pourrait être plus proactif dans cette question.