MOVING TOWARD SAME-SEX MARRIAGE

Résumé

La définition du mariage dans la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L. C. 2000, c.12, art. 1.1, n'a pas changé le droit, le mariage restant réservé à des personnes de sexe opposé. L'auteur soutient que des développements au Canada et ailleurs appuient l'argument que l'exclusion des personnes de même sexe du mariage constitue de la discrimination au sens de la Charte canadienne. Dans l'éventualité d'une contestation, l'auteur croit qu'il est improbable que le Parlement veuille invoquer la "clause nonobstant". Le Canada est donc en route pour le mariage entre personnes du même sexe.