EXPLAINING JUDGES' OBSESSION WITH THE ONUS OF PROOF IN DISABILITY CASES

Auteurs-es

  • RUDY V BULLER

Résumé

La question du fardeau de la preuve a joué un rôle important dans les affaires où les juges ont dû devoir décider du droit d'un individu aux bénéfices d'une assurance-invalidité à long terme. La raison en est, semble-t-il, que de plus en plus, les juges se trouvent devant des allégations de maladies causant une invalidité dont la preuve ne peut pas être évaluée objectivement. Il est donc difficile de vraiment prouver quoi que ce soit pour le demandeur et le défendeur. D'où le rôle de premier plan de la question du fardeau de la preuve dans ces affaires. Cet article examine les tendances qui se dégagent de la jurisprudence et suggère une solution de rechange pour les juges.

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Publié-e

2001-10-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary