THE CHANGING FAMILY, RIGHTS DISCOURSE AND THE SUPREME COURT OF CANADA

Résumé

Au cours des quelques dernières décennies, le droit de la famille a changé de façon importante et en même temps il s'est mis à occuper une place de plus en plus grande dans l'univers juridique. Des décisions récentes de la Cour suprême dans ce domaine ont beaucoup attiré l'attention du public. L'auteure soutient que la visibilité plus grande du droit familial est liée au développement monumental du droit de la Charte et du discours sur les droits au Canada; entraînée par cette culture de droits, la Cour suprême est de plus en plus devenu un leader dans le processus de réforme. L'auteure fait un relevé de la jurisprudence de la Cour suprême en droit de la famille, en suivant son développement depuis les années 1960, sans histoire, en passant par l'arrêt définitif de Murdoch c. Murdoch, jusqu'au tournant du XXe siècle. Elle trace le développement d'une culture de droits à travers les décisions sur des questions de droit des biens en matière familiale, de divorce, de garde d'enfant, de soutien alimentaire, d'autonomie de la reproduction, et de protection des enfants. L'auteure suggère que, depuis le début des années 1990, la Cour suprême assume un rôle central dans la formation et le développement du droit de la famille, comme elle n'en avait jamais eu auparavant. L'auteure est d'avis que, dans un microcosme, le droit de la famille reflète de plus en plus les questions et les tensions sociales les plus fondamentales auxquelles la société canadienne doit faire face. Elle émet l'opinion que la Charte a influencé le développement du droit de la famille de manière fondamentale, contribuant ainsi à conférer à ce droit un caractère de plus en plus public. En conséquence l'auteure soutient que le droit de la famille ne peut plus être simplement qualifié de domaine du droit faisant partie du droit privé.