THE SUPREME COURT OF CANADA IN THE AGE OF RIGHTS: CONSTITUTIONAL DEMOCRACY, THE RULE OF LAW AND FUNDAMENTAL RIGHTS UNDER CANADA'S CONSTITUTION

Résumé

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les nations démocratiques ont embrassé les politiques de protection de l'autonomie individuelle, d'égalité et de respect de la dignité humaine. Bien que les dispositions de chaque nation comportent des particularités, on peut identifier un modèle d'après guerre de protection des droits. Cet article retrace le rôle de la Cour suprême dans la transformation du Canada par cette politique d'après guerre de protection des droits, aussi bien avant qu'après l'adoption de la Charte en 1982. Juste après la guerre la Cour suprême a pris l'initiative de protéger les droits au moment même où le Canada atteignait l'indépendance politique et que la Cour devenait la plus haute cour d'appel au pays. Faisant face à une remise en question des postulats les plus fondamentaux de la démocratie libérale, certains juges ont déduit la protection des libertés fondamentales de la structure de la démocratie parlementaire canadienne, du partage des pouvoirs entre le provincial et le fédéral, et de l'héritage de la constitution britannique, souple et non écrite. Bien que la Cour ait ultimement abandonné cette approche, elle est revenue à cet héritage dans des affaires importantes de renvoi portant sur la place de la démocratie directe et sur l'indépendance des tribunaux dans notre ordre constitutionnel. Cet essai compare la compréhension que la Cour a de son rôle dans la protection des droits, en vertu de cette approche traditionelle et en vertu de la Charte, avec le modèle d'après guerre de protection des droits. Il relève qu'à l'occasion la Cour s'est écartée de ce modèle pour résoudre le problème de la tension qu'elle avait perçue entre une protection judiciaire des droits faite avec vigilance et les prérogatives de l'exécutif et du législatif dans notre système de gouvernement. L'auteur soutient que l'adaptation du modèle d'après guerre au contexte canadien résout cette tension sans pour autant sacrifier la protection des droits. Cette thèses appuie sur un certain nombre de considérations. Parmi celles-ci il y a la sous-structure conceptuelle de normes constitutionnelles non écrites, la structure institutionnelle de la Charte et ses objectifs de remédier à des problèmes, ainsi que les affinités de la common law avec le modèle d'après guerre de protection des droits.