THE RECEPTION OF EQUITY IN THE SUPREME COURT OF CANADA (1875-2000)

Résumé

Historiquement, l'equity a introduit les principes d'équité et de bonne foi dans le droit privé. Durant sa première période d'existence (1875-1949), la Cour a simplement appliqué la doctrine et les précédents d'Angleterre. Durant la seconde (1949-1975), elle a davantage porté son attention sur les thèmes de l'equity, spécialement le conflit d'intérêts et le devoir. Durant la dernière période cependant (1975-2000), malgré certaines divergences d'opinion, la Cour s'est montrée créative, particulièrement dans le recours en equity. Elle a introduit la responsabilité "de bonne conscience", et elle a imposé des devoirs de conduite d'un fiduciaire là où, antérieurement, seuls les contrats et les délits accordaient un recours.