THE SUPREME COURT OF CANADA IN THE 21ST CENTURY

Résumé

Cet article passe en revue l'évolution du rôle et des fonctions de la Cour suprême du Canada durant les 25 dernières années, et tente d'identifier certains défis majeurs qui attendent cette institution dans les décennies à venir. Au cours du dernier quart de siècle, le rôle la Cour suprême est passé de celui d'un tribunal d'appel traditionnel à celui d'un organisme exerçant une fonction plus large de surveillance dans l'interprétation et l'application du droit canadien. Le professeur Monahan décrit la nature de cette évolution; il compare sa performance et certains aspects clés des affaires venant devant elle présentement à ceux de la Chambre des Lords d'Angleterre et de la Cour suprême des Etats-Unis. Il fait aussi un tour d'horizon du débat qui se poursuit concernant le contrôle judiciaire exercé en vertu de la Charte; il soutient que, contrairement aux prétentions de certains critiques, la Cour a réussi en grande partie à atteindre un juste équilibre entre son propre rôle et celui des branches législative et exécutive de l'État.