BALANCING INDIVIDUAL RIGHTS TO EQUALITY AND SOCIAL GOALS

Résumé

Dans cet article, l'auteure examine comment la Cour suprême établit l'équilibre entre les droits à l'égalité et les objectifs sociaux, en rapport avec les quarante quatre affaires dans lesquelles la Cour s'est vu demander de considérer l'article 15. Après l'examen des principes de base qui décrivent les relations entre les articles 15 et 1, on trouvera une vue d'ensemble des décisions sur l'article 15. L'auteure se penche sur le test, en évolution, pour établir s'il y a eu violation de l'article 15, en vue d'examiner s'il y a équilibrage au stade de la définition du droit et de sa violation. Elle passe en revue et analyse les standards généraux, et toujours en évolution, de contrôle en vertu de l'article 1, afin de déterminer comment ils ont été appliqués aux affaires de droit à l'égalité qui ont atteint ce stage d'analyse. L'auteure met en doute la justesse et l'applicabilité des explications avancées par la Cour pour justifier la violation de droits à l'égalité, y compris un standard de révision fondé sur la différence; elle conclut par des suggestions sur la manière de mieux intégrer le but des droits à l'égalité et la gravité de la violation d'un droit dans l'analyse selon l'article 1.