THE SUPREME COURT OF CANADA AND FEDERALISM: DOES / SHOULD ANYONE CARE ANYMORE?

Résumé

Le fédéralisme est toujours un aspect pertinent et vital du droit constitutionnel canadien. Bien qu'il jouisse de moins de visibilité que les droits de la Charte et les droits des autochtones (moins «sexy», en langage populaire), le partage des pouvoirs législatifs constitue toujours une part importante du travail de la Cour suprême du Canada et il continué de faire partie de ce qui nous définit comme nation. L'auteur soutient que la Cour suprême a adopté une approche de plus en plus contextuelle, pour les questions de partage des pouvoirs législatifs - une approche qui abandonne le légalisme aride des jours d'antan en faveur d'une analyse sociale élargie qui s'appuie sur une utilisation considérable de la preuve d'éléments extérieurs au droit et sur la doctrine. Il affirme que le rôle de la Cour sur ces importantes questions de fédéralisme n'est pas simplement celui d'un arbitre, mais plutôt celui plus actif, d'un joueur - quoiqu'il s'agisse d'un joueur ayant un rôle différent de celui des politiciens sur la première ligne. Pour illustrer cette proposition, le professeur MacKay analyse les décisions rendues sur des questions de fédéralisme par les cours des juges Laskin, Dickson et Lamer, en insistant sur cette dernière cour bien qu'elle fût dominée, sur les questions de fédéralisme, par le juge La Forest. Dans cette analyse de la jurisprudence sur le fédéralisme, le point central est l'expansion du pouvoir en matière de droit criminel, particulièrement dans l'affaire d'Hydro-Québec. L'auteur conclut que la Cour, en matière de fédéralisme, a généralement bien servi les Canadiens et que ses juges sont de bons joueurs dans cette pièce de théâtre que constitue le droit constitutionnel canadien.