MAKING SENSE OF ABORIGINAL AND TREATY RIGHTS

Résumé

Cet article propose un cadre de référence pour comprendre les décisions de la Cour suprême du Canada touchant les droits autochtones et les droits résultant de traités. L'auteur y soutient que les fondements de ces droits reposent dans la doctrine de droit commun sur les droits autochtones. Cette doctrine tire son origine de l'ancienne coutume qui est née des rapports historiques entre la Couronne et les peuples indigènes et qui a été influencée par les principes fondamentaux de justice. Cette doctrine sui generis fait partie du droit commun canadien et s'applique uniformément à travers le pays; elle sert aussi de contexte pour l'interprétation de l'article 35, paragraphe un de l'Acte constitutionnel de 1982. La doctrine des droits autochtones comporte un certain nombre de branches. L'une d'elles régit les traités entre la Couronne et les peuples indigènes; elle en détermine le statut de base, l'existence, l'interprétation et les effets. Une autre branche concerne les divers types de droits autochtones, incluant le titre autochtone et le droit à l'autonomie gouvernementale. En cela, la doctrine distingue les droits généraux et particuliers, les droits exclusifs et non exclusifs, les droits susceptibles d'être épuisés et ceux qui ne le peuvent pas. D'autres branches de la doctrine établissent les principes qui gouvernent l'application du droit coutumier autochtone et le rôle de fiduciaire de la Couronne.