LA COUR SUPREME ET LA REFORME DU CODE CIVIL

Résumé

L'influence de la Cour suprême sur le droit du Code civil du Bas-Canada fut si marquante qu'elle fait la démonstration que la jurisprudence peut être une véritable source de droit. Dans la réforme du Code civil, si le législateur n'a pas retenu toutes et chacune des décisions de la Cour sur le Code civil du Bas-Canada, il en a codifié la majeure partie, et les plus significatives. Inversement, depuis une dizaine d'années, le nouveau code a inspiré la Cour dans l'interprétation de l'ancien et même dans l'interprétation de la common law. L'époque noire de l'uniformisation systématique du droit québécois avec la common law est révolue; de nos jours, l'approche dit droit civil par la Cour suprême est enrichie par une conception intelligente et respectueuse du droit comparé. Ce phénomène est une raison de plus de regretter que la Cour rende si peu de décisions en droit civil.