LE DROIT A L'EGALITE: INTERFACE ENTRE DROITS INDIVIDUELS ET DROITS COLLECTIFS

Résumé

D'abord, l'article qui suit retrace la série des choix qui ont mené la Cour suprême à conclure que l'article 15 de la Charte canadienne l'obligeait à considérer la situation préexistante des groupes auxquels appartient l'individu titulaire des droits à l'égalité; et précise l'importance de cette considération dans son processus décisionnel. À cette fin, d'une part, il explicite les liens que certains choix de la Cour ont avec cette question. D'autre part, il précise en quoi et pourquoi l'attention que la Cour porte à la situation préexistante des groupes et à la loi respectivement, lors de l'application contextuelle de la norme de l'article 15, varie selon l'étape de l'analyse où elle se trouve. En second lieu, l'auteur étudie les décisions les plus importantes où la cour a procédé à la pondération entre les droits à l'égalité et d'autres droits fondamentaux, afin de cerner son attitude au regard de la tension de l'individuel et du collectif à cette étape, et d'en dégager les raisons. Il émet alors l'opinion que, dans ces affaires, la Cour révèle qu'elle est plus ouverte à la dimension collective des droits fondamentaux lorsqu'elle effectue une pondération au stade de l'article premier que lorsqu'elle le fait avant cette étape. Il avance un ensemble de considérations susceptibles d'expliquer ce comportement. Parmi celles-ci, l'invocation du concept constitutionnel de «société démocratique», à partir duquel la Cour a justifié en principe une certaine déférence judiciaire dans R. c. Mills lui paraît devoir jouer un rôle prépondérant.