FROM CONSULTATIONS TO RECONCILIATION: ABORIGINAL RIGHTS AND THE CROWN'S DUTY TO CONSULT

Résumé

De façon répétée, la magistrature a fait appel aux Premières Nations et à la Couronne pour ne pas la sur charger par des litiges sur leurs différends, mais pour essayer plutôt d'arriver à des règlements négociés. Les tribunaux ont aussi décidé que la Couronne a le devoir de consulter une Première Nation quand elle projette de s'engager dans une action qui menace d'entrer en conflit avec des droits des Autochtones ou des droits résultant de traités reconnus par l'article 35, par. 1 de l'Acte constitutionnel de 1982. Dans cet article les auteurs soutiennent que le devoir de consultation implique que la Couronne, dans la plupart des cas, doit de bonne foi faire des efforts pour négocier une entente spécifiant les droits des parties, quand elle cherche à s'engager dans une action qui peut affecter les intérêts des Autochtones.