CAUGHT IN THE MIDDLE: WHEN LIABILITY INSURANCE DEFENCE COUNSEL ENCOUNTER COVERAGE PROBLEMS

Résumé

Cet article touche les difficultés éthiques et juridiques que rencontre un avocat de défense en assurance lorsqu'il est confronté à un problème de couverture dans une police d'assurance-responsabilité. Lors d'une demande contre un individu couvert par une police d'assurance-responsabilité, ordinairement la compagnie d'assurance engage un avocat pour défendre les intérêts communs de l'individu et de, l'assureur : soit de réduire ou d'éviter la responsabilité de l'assuré. Cependant, en remplissant cette fonction, souvent l'avocat découvre des problèmes éventuels concernant la police - des problèmes de nature à permettre à l'assureur de nier couverture. Dans une telle situation,l'avocat devrait-il accorder préférence aux intérêts de l'assureur, en niant couverture, ou à ceux de l'assuré, en essayant d'éviter toute responsabilité? Bien que chaque jour des avocats soient confrontés à ce problème à travers tout le pays, jusqu'à maintenant les tribunaux canadiens ont fourni peu d'indications à l'avocat pris entre ses obligations vis-à-vis l'assureur et celles vis-à-vis l'assuré. Cet article cherche à apporter des solutions à ce problème, en identifiant les situations où il surgit habituellement, en relevant la jurisprudence canadienne pertinente et en faisant la critique.