THE RAINMAKER REVISITED: PUNITIVE AND AGGRAVATED DAMAGES IN THE REAL WORLD OF DISABILITY INSURANCE

Résumé

Dans le jugement récent de Whiten c. Pilot Insurance Co., la Cour a conclu que l'assureur avait agi de mauvaise foi et l'a condamné, à payer des dommages punitifs excédant les niveaux traditionnels. De plus, la jurisprudence quant aux dommages moraux dans le domaine de l'assurance-invalidité évolue de sorte que de tels dommages peuvent être accordés même dans les cas où l'assureur a agi comme assureur raisonnable et de bonne foi. Le présent document traite de l'évolution de la loi des dommages punitifs et moraux du point de vue de l'assureur dans ce domaine.