BALANCING THE SCALES OF JUSTICE FIDUCIARY OBLIGATIONS AND STEWART V. CBC

Résumé

L'affaire Stewart, à première vue, présente une forme "traditionnelle" de relation fiduciaire - celle entre un avocat et son client. Mais en réalité, l'affaire n'a rien à voir avec les obligations fiduciaires d'un avocat vis-à-vis son client, au sens traditionnel. Elle porte essentiellement sur les obligations continues d'un avocat envers son ancien client, plus particulièrement sur leur objet et leur durée. En traitant de ces questions, l'arrêt aborde des points cruciaux de la jurisprudence sur la fiducie - notamment comment qualifier correctement les obligations découlant d'une relation fiduciaire, et comment appliquer les principes de causalité de la common law et de l'équité au calcul de la compensation pour la violation du devoir de fiducie. Cet article utilise la décision Stewart comme un point de repère pour vérifier la juste application des principes de fiducie et la manière de déterminer les redressements appropriés en cas de violation du devoir de fiduciaire.