THE PROFIT PARADOX: PROTECTING LEGITIMATE EXPECTATIONS IN TORT

Résumé

En cette nouvelle époque de partage de responsabilité, les cours d'appel du Commonwealth ont appelé de leurs voeux une rationalisation des droits et recours pour l'ensemble des causes d'action. Néanmoins, la logique formelle des règles actuelles sur les recours contractuels et délectuels pour de fausses déclarations conduisent à des résultats différents dans des situations de faits qui sont identiques. Les anomalies sont mises au jour quand de fausses déclarations, par fraude ou négligence, ont conduit à la formation du contrat et que la victime n'a découvert la vérité qu'après avoir exécuté le contrat. Habituellement, mais pas toujours, en responsabilité contractuelle la victime peut recouvrer le profit qu'elle aurait réalisé sur l'exécution du contrat. Il est de même en responsabilité délictuelle quand les fausses déclarations sont relativement mineures et que la cour en vient à la conclusion que, si la victime avait connu la vérité, elle aurait renégocié le prix du contrat afin qu'il corresponde vraiment aux circonstances, augmentant ainsi la marge de profit. Cependant, lorsque les fausses déclarations sont si graves que la victime, si elle avait été pleinement informée, aurait refusé de contracter avec le cocontractant, quelles que soient les conditions du contrat, les dommages-intérêts sont calculés sur la base du coût d'exécution du contrat, et il n'y a aucune compensation pour la perte de profit. Cet article démontre la faille de ces mécanismes. Selon l'orthodoxie qui a cours aujourd'hui, le droit permet encore au cocontractant de jouir des fruits de sa faute. Comme solution de rechange, l'auteure propose une règle qui, dans ce contexte, redéfinit la perte de profit comme une "reliance loss" ; elle soutient que cette mesure permet à la responsabilité de mieux atteindre ses objectifs de compensation et de dissuation.