EMPLOI ET PROPRIETE INTELLECTUELLE - MEDITATIONS SUR LES DROITS MORAUX DU SALARIE

Résumé

"Le fruit du travail du salarié appartient à l'employeur". La proposition, qui a presque valeur d'axiome, trouve une illustration frappante dans le droit canadien de la propriété intellectuelle : l'oeuvre réalisée par le salarié en exécution du contrat de travail appartient à l'employeur, qui sera le premier titulaire du droit d'auteur ou du droit au brevet afférent à cette oeuvre. La Loi sur le droit d'auteur le reconnaît explicitement et la jurisprudence s'est chargée d'en arriver au même résultat dans le cas de l'invention, en dépit du mutisme de la Loi sur les brevets à cet égard. La question se pose cependant de savoir si cette dépossession dit salarié par rapport à son oeuvre intellectuelle le prive des droits moraux consacrés par la Loi sur le droit d'auteur : cette loi reconnaît explicitement à l'auteur d'une oeuvre certains droits moraux, distincts dit droit d'auteur, et nous tenterons de voir ce qu'il en est lorsque cet auteur est aussi un salarié. Nous nous intéresserons également au droit moral de l'inventeur salarié : la Loi sur les brevets n'en parle pas expressément mais on y trouve le filigrane d'un droit moral dont nous traiterons brièvement.