SUPREME COURT OF CANADA DECISIONS AND THE COMMON LAW OF EMPLOYMENT IN THE 1990'S: SHIFTING THE BALANCE BETWEEN RIGHTS AND EFFICIENCY CONCERNS?

Résumé

Dans cet article, l'écrivain examine les décisions de la Cour suprême du Canada des années 90 en matière de droit du travail en common law. Il cherche à vérifier si elles sont cohérentes avec l'opinion selon laquelle nous nous trouvons en plein glissement d'un paradigme de droits vers un paradigme d'efficience, dans notre approche de la législation sur la relation de travail. L'auteur commence par identifier les caractéristiques fondamentales des paradigmes de droits et d'efficience. Certains universitaires, note-t-il, ont suggéré que des changements significatifs survenus dans notre contexte social et économique depuis les années 80 aient fait pression sur nos législateurs pour qu'ils évoluent vers le paradigme de l'efficience. Puis il analyse les décisions de la Cour dans les années 90, sur un éventail de questions en droit du travail, afin de voir si elle a été affectée par une telle pression. L'auteur conclut qu'il y a fort peut de traces d'un glissement récent de la part de la Cour vers la doctrine de l'efficience. Au contraire, on a la preuve que les membres de la Cour reconnaissent l'importance de la common law comme mécanisme pour protéger les intérêts des employés vulnérables dans leurs rapports avec leurs employeurs.