CURRENT DEVELOPMENTS IN CANADIAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW

Résumé

Le droit international privé au Canada a été longtemps dominé par un esprit de dépendance à l'égard des règles de conflit héritées de la common law anglaise. Depuis 1990, toutefois, certaines décisions rendues par la Cour suprême du Canada ont contribué à libérer le pays de son assujettissement aux règles britanniques démodées, posant ainsi les bases d'un droit international privé moderne et "fait au Canada". En même temps, le Québec a connu une semblable transformation de ses règles de conflit civilistes, lors de l'adoption du nouveau Code civil de 1991 (entré en vigueur-en 1994). En conséquence, on peut parler d'une véritable "révolution canadienne du droit des confits de lois". Cet article trace les grandes lignes de cette "révolution", en commentant d'abord sur les quatre principaux arrêts de la Cour suprême et en résumant ensuite certains jugements rendus depuis 1996 par les tribunaux d'appel provinciaux, lesquels illustrent les répercussions de cette transformation du droit à travers le pays.