JUSTICE ADMINISTRATIVE ET EQUITE

Résumé

En suivant la formule conçue par Thomas Hobbes dans son texte resté célèbre, A Dialogue between a Philosopher and a Student of the Common Laws of England, l'auteur propose un dialogue de type socratique pour un thème débattu en novembre 1998 dans le cadre d'une rencontre de l'Association du Barreau canadien : les rapports ambigus de l'équité avec la justice administrative. L'étudiant, qui représente l'équité, interroge le professeur, qui, par ses explications, traduit en retour la réalité du droit. Au fil du dialogue, la déception de l'étudiant augmente car le droit positif laisse peu de possibilités pour que les tribunaux administratifs puissent agir en équité compte tenu des limites de leur compétence prédéterminée par la loi. Plusieurs dimensions sont analysées, notamment la partialité systémique qui résulte de l'obligation de protéger le public, les exigences de l'impartialité et de l'indépendance, la diversité des organismes administratifs, l'expertise, le cadre imposé par la loi, les liens entre l'intérêt public et la défense du public, les solutions de rechange au règlement des litiges, l'erreur manifestement déraisonnable, ainsi que le rôle des ombudsmans et des tribunaux judiciaires en matière d'équité. L'échange se termine néanmoins sur une note positive car l'expertise que possèdent les tribunaux administratifs dans le cadre de leur compétence spécialisée peut suppléer, à certains égards, l'impossibilité de rendre des décisions de pure équité.