ENTRE LA DEREGLEMENTATION ET LA SURREGLEMENTATION: LE DROIT QUEBECOIS DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé

Le ministère de l'Environnement du Québec s'est engagé dans une vaste opération de révision et d'allégement réglementaire, comme l'y enjoignent les directives gouvernementales. Le ministère entend réviser en profondeur ses modes de fonctionnement avec l'intention de remplacer «le réflexe réglementaire» par des stratégies de protection de l'environnement fondées sur des instruments économiques, tout en s'appuyant sur une négociation permanente avec les entreprises, devenues des partenaires de gestion. Cette opération d'allégement s'effectue cependant dans un contexte de surréglementation, où une multitude de normes se chevauchent sans beaucoup de convergence. Deux réformes réglementaires ont d'ailleurs été réalisées en 1997 1998, dans des secteurs névralgiques du droit de l'environnement : la pollution d'origine agricole et la gestion des matières dangereuses, fournissant aux directions régionales du ministère de l'Environnement un cadre de négociation renouvelé pour l'établissement de ces partenariats avec les différentes industries.