IMMUNITE DES ACTIONNAIRES ET LEVEE DU VOILE CORPORATIF: PERSPECTIVES DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT

Résumé

Cette étude examine le principe de l'immunité des actionnaires sous l'angle de l'analyse économique du droit. L'étude montre que bien qu'il facilite le financement des compagnies en contribuant à réduire le coût du capital-actions, le principe de l'immunité des actionnaires peut induire des distorsions dans le processus d'investissement des compagnies en leur permettant de s'engager dans des projets d'investissement sans avoir à en assumer l'ensemble des coûts. Dans cette perspective, l'étude soutient que les exceptions au principe de l'immunité des actionnaires, qui permettent la levée du voile corporatif pour rechercher la responsabilité des actionnaires, devraient avoir pour objectif de contrôler les effets préjudiciables de ce principe sur la répartition des ressources. Cependant, l'analyse de l'article 317 C.c.Q., qui codifie les exceptions au principe de l'immunité des actionnaires, indique que cette disposition ne constitue pas un mécanisme de contrôle adéquat des ces effets préjudiciables. Sans aucun doute, une meilleure compréhension de la fonction économique remplie par cette institution juridique, de la part du Législateur, aurait permis l'adoption d'une disposition mieux en mesure d'effectuer un tel contrôle.